Remboursement des produits au CBD par les mutuelles

La lutte contre le tabagisme est une des grandes préoccupations de la politique de santé en France. Certaines mutuelles ont donc inclus des produits considérés comme des substituts nicotiniques dans leurs propositions de remboursement. La cigarette électronique et les e-liquides (dont ceux au CBD) en font parfois partie car ils peuvent contribuer au sevrage tabagique. Quant aux autres produits au CBD, leur remboursement ne semble pouvoir survenir hypothétiquement à l’avenir que par la reconnaissance des potentiels effets thérapeutiques de la molécule.

Les conditions d’un éventuel remboursement des e-liquides au CBD

L’Assurance maladie ne prend que peu en charge les frais d’un sevrage tabagique. Cet organisme de la Sécurité sociale ne prend en compte que les substituts nicotiniques prescriptibles par ordonnance. Et les e-liquides en général dont ceux au CBD n’en font pas partie… Donc la possibilité de remboursement d’un e-liquide au CBD est plutôt conditionnée à la signature d’une mutuelle complémentaire.

Les e-liquides que l’on commande dans le cadre d’un sevrage tabagique peuvent donc malgré tout parfois être remboursés. Dans ces cas, cela se concrétise souvent par un montant forfaitaire annuel dont la somme varie en fonction de la mutuelle et du contrat de chacun.

Mais renseignez-vous bien, car il est aussi possible que cette démarche concerne uniquement les e-liquides qui contiennent de la nicotine. Auquel cas, tous les autres e-liquides ne pourront être remboursés, dont ceux au CBD. Puis ce genre de forfait de prévention santé a parfois une durée limitée.

La procédure du remboursement

Préalablement, nous vous conseillons de contacter votre mutuelle santé pour vous assurer que les modalités de remboursement comprises dans votre contrat incluent bien « tous les types d’e-liquides » (donc ceux au CBD).

Si toutes les conditions sont rassemblées pour pouvoir être remboursé, vous pouvez adopter la procédure suivante :

  1. Passez commande de la cigarette électronique et des e-liquides, dont ceux au CBD, servant à votre sevrage tabagique.
  2. Imprimez la facture de la commande une fois les produits reçus.
  3. Envoyez cette facture à votre mutuelle pour être remboursé.

Certaines mutuelles demandent des documents complémentaires afin de s’assurer que vous vous inscrivez bien dans une démarche de sevrage tabagique.

Vers une évolution de la législation ?

Les dispositions actuelles

Si le cannabis est considéré comme un stupéfiant en France, des dérogations permettent la commercialisation et l’utilisation industrielle de certaines variétés et composantes de la plante. La présence de plus de 0,2 % de THC dans la plante est interdite. Mais la juridiction en matière de CBD peut par contre encore évoluer.

La réglementation française exige que le cannabidiol soit extrait uniquement de la graine ou de la tige du chanvre. Or l’Union européenne, elle, autorise l’exploitation de la plante entière, fleurs et feuilles comprises. Donc une harmonisation future entre la France et l’UE n’est pas une hypothèse à exclure.

Cela s’inscrirait d’ailleurs dans une démarche bien plus globale en matière de démocratisation du CBD. En 2017, l’Organisation mondiale de la Santé a produit un rapport décrivant que la molécule renfermerait des propriétés thérapeutiques prometteuses et qu’elle ne serait ni nocive ni addictive. Depuis 2018, l’Agence mondiale antidopage ne considère plus les produits au CBD comme des produits dopants. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), quant à elle, devrait normalement mettre en place une expérimentation du cannabis thérapeutique d’ici fin 2019.

La piste thérapeutique

A cause des effets nocifs de la combustion, l’ANSM exclut que le cannabis thérapeutique puisse être proposé sous forme fumée. Mais modes d’administration comme les gélules ou les huiles sont envisagés. Des produits au CBD, eux, peuvent déjà être vendus et ingérés sous ces formes.

Comme la cigarette électronique, les e-liquides et les huiles sont actuellement considérés comme des produits de consommation courante, leur remboursement par certaines mutuelles n’est pas le signe d’une hypothétique prise en charge future par la Sécurité sociale. Le potentiel thérapeutique du CBD constaté par de nombreuses études est donc pour l’instant peu exploité en France. Certaines propriétés prêtées à cette substance pourraient pourtant devenir plus une affaire de santé publique que de simple bien-être. En France, les fabricants et les vendeurs ne peuvent pour l’instant pas revendiquer les éventuelles vertus thérapeutiques des produits au CBD. Seuls quelques médicaments font exception et bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché.

En 2019, les eurodéputés ont affirmé leur intention d’établir une distinction claire entre le cannabis à usage médical, les produits au CBD et les autres utilisations du cannabis. Le 13 février de cette même année, le Parlement européen a voté une résolution visant à soutenir la recherche et à établir des normes uniformisées sur le cannabis médical et le CBD.

Les législations sur le CBD pourraient donc bien changer à l’avenir. Cela pourrait amener les organismes de santé et les mutuelles à multiplier les cas de figure où les produits au CBD pourraient être remboursés.

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