Le CBD est-il légal en France et en Europe ?

Les politiciens saisissent souvent l’occasion de discuter des ramifications publiques et sociales du cannabis en vente libre lorsqu'elles se présentent. C’est le cas du CBD en France, où il existe une grande confusion entre le cannabis et le cannabidiol, qui sont totalement différents.

Clarifier les différences entre le cannabis, le CBD et le THC

La question de la légitimité du CBD en France dépend fondamentalement de la distinction entre THC et CBD. Le THC est un composé psychotrope présent dans le cannabis ou le chanvre. C’est une substance qui crée une accoutumance et qui peut modifier le cerveau et l’état de conscience, ce qui en fait une drogue illicite. Le CBD, également connu sous le nom de cannabidiol, est un composé non euphorisant qui n’entraîne pas de dépendance ni de troubles mentaux. Au contraire, il est connu pour avoir de nombreux effets bénéfiques et apaisants. Par conséquent, l’utilisation du CBD est autorisée en France, à condition de respecter des directives spécifiques.

Réglementations relatives aux produits CBD mises en place par l’Union européenne

Selon les règlements de l’Union européenne, il est légal de cultiver du chanvre pour la fibre si les niveaux de tétrahydrocannabinol (THC) ne dépassent pas 0,3 %. Ceci a été souligné dans le Règlement du Conseil (CE) No. 1672/2000 du 27 juillet 2000. Bien que certains pays ont dépénalisé le cannabis, la majorité des États membres de l’UE adoptent toujours une position très négative à l’égard du cannabis et de son utilisation à des fins récréatives. Jusqu’à récemment, l’Union européenne ne disposait d’aucune règle en matière de CBD.

Cependant, de nouvelles réglementations ont été proposées en 2019 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ces directives stipulent que si le CBD doit être utilisé comme additif alimentaire, il doit être déclaré comme un nouveau type d’ingrédient alimentaire. Pour que les produits contenant du CBD soient acceptés, ils doivent être approuvés par une autorité alimentaire gouvernementale en tant que « nouvel aliment ». Bien que ce ne soit pas une obligation, certains pays de l’Union européenne ont déjà modifié leur réglementation concernant le CBD.

Lorsqu’on se demande s’il est permis d’emporter des produits à base de CBD lors d’un voyage en Europe, la réponse peut varier. Dans un premier temps, il est essentiel d’examiner les lois relatives au CBD dans le pays où vous vous rendez. S’il a été légalisé, il peut être transporté en quantité suffisante pour 30 jours d’utilisation, bien que cela puisse encore faire l’objet d’un examen minutieux par le contrôle des frontières. La marchandise doit également contenir moins de 0,3 % de THC, car elle est perçue comme inoffensive du fait que ce taux est équivalent à celui du chanvre industriel. En cas de CBD médical, celle-ci doit être corroborée par un certificat Schengen, qui est un document rempli par un médecin, prouvant la nécessité de consommer ledit article.

Réglementation des produits CBD en France

Il existe une grande variété de produits à base de CBD, comme les huiles, les e-liquides, les cristaux, les résines, les crèmes, les bonbons, les pollens et les barres de céréales. Ces produits sont très recherchés sur un marché en pleine expansion. Néanmoins, quel que soit le type de produit, la teneur en THC doit être de inférieure à 0,3%.  Par conséquent, il est conseillé de s’en tenir au vapotage, à l’ingestion, à l’infusion ou au massage avec des produits à base de CBD. Il est absolument interdit de vendre ces produits à toute personne âgée de moins de 18 ans. De plus, il est fortement conseillé aux femmes enceintes ou allaitantes de ne pas les consommer.

Par ailleurs, les fabricants et revendeurs de CBD ne peuvent pas affirmer en France que cette molécule a des propriétés médicinales. Actuellement, en France, la recherche dans ce domaine n’en est qu’à ses débuts. La vente de produits CBD est acceptée en France, sous réserve qu’ils remplissent les conditions énoncées ci-dessus. Il est essentiel de souligner que la publicité pour ces articles ne doit pas être assimilée à la consommation de cannabis à des fins récréatives. De plus, il est conseillé aux consommateurs d'avoir sur eux un document qui prouve leur provenance et leur absence de propriétés psychotropes, surtout pour les fleurs et les résines.

En France et en Europe, l’utilisation du CBD est autorisée. Les articles qui contiennent du CBD et dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % peuvent être vendus sans restriction, et la plante peut être cultivée sans licence. Malgré cela, de nombreux cultivateurs français hésitent encore à la cultiver. Dans un avenir proche, le gouvernement français pourrait mettre en œuvre une réglementation plus étendue sur le chanvre et le CBD, qui permettrait de suivre la qualité des produits du chanvre et de s’assurer que les clients sont satisfaits.