Fleur de CBD en 2019 : C'est illégal !

Fleur de CBD : de quoi parle-t-on ?

Une fleur du chanvre

Alors que la plupart des plantes sont hermaphrodites, le chanvre comprend aussi des plants mâles et femelles. La distinction est clairement visible durant la floraison. Si des boules blanches se forment entre la branche et le tronc, il s’agit d’un plant mâle. Si des pistils, des sortes de filaments, se forment au même endroit, il s’agit d’un plant femelle. Ce plant femelle nous intéresse plus particulièrement ici, car c’est lui qui fera éclore les fameuses fleurs résineuses. La production et le goût d’un plant mâle sont beaucoup moins intéressants.

Les fleurs femelles qui sont consommées sont celles qui n’ont pas de graine. Elles sont alors appelées « sinsemilla » (probablement de l’espagnol « sin semilla » qui signifie « sans graine »). Les têtes des plants femelles, leurs sommités florales en somme, sont récoltées, nettoyées, voire même parfois taillées avant d’être consommées.

Et le CBD dans tout ça ?

Les glandes résineuses présentes sur les fleurs et les feuilles principales des plants de chanvre sont appelées trichomes. Ils produisent des substances comprenant des molécules cannabinoïdes comme le THC ou le CBD. Certaines variétés de chanvre ne synthétisent pas de THC et produisent surtout du cannabidiol. Voilà pourquoi on peut parler de fleur de CBD. Les plants qui produisent ces fleurs de CBD sont souvent sélectionnés ou modifiés dans ce but.

La loi française sur les fleurs de CBD

L’arrêté du 22 février 1990 classe le cannabis et la résine de cannabis comme des stupéfiants. Et ce quelle que soit la partie de la plante, son sexe ou sa teneur en THC.

Les interdictions liées au chanvre

L'article R. 5132-86 du code de la santé interdit la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi :

- du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui en résultent ;

- des tétrahydrocannabinols, à l'exception du delta 9-tétrahydrocannabinol, de leurs esters, éthers, sels ainsi que des sels des dérivés précités et de produits qui en contiennent.

Les variétés autorisées de la plante

Des dérogations évoquées par l'article R. 5132-86 du code de la santé publique concernent les variétés de la plante autorisées en France. Sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. répondant aux critères suivants :

- la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol de ces variétés n'est pas supérieure à 0,20 % ;

- la détermination de la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol et la prise d'échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon une méthode prévue par la loi.

Les variétés actuellement autorisées en France sont les suivantes : 

CarmagnolaFedrina 74Futura 75
C.S.Felina 32Epsilon 68
Delta-LlosaFelina 34Santhica 23
Delta-405FerimonSanthica 27
Dioïca 88FibranovaUso 31
Fedora 17Fibrimon 56Santhica 70
Fedora 19Futura

Qu’en est-il des fleurs de CBD ?

Comment interpréter la législation ?
Avec une lecture peu attentive de la loi évoquée précédemment, on pourrait se dire que les fleurs des variétés de Cannabis sativa L. autorisées peuvent être vendues et consommées. Particulièrement pour leur teneur en CBD aux dépens du THC dont le taux accepté est très faible. Mais ce n’est pourtant pas le cas.

Les dérogations qui permettent l’exploitation de certaines variétés de la plante concernent seulement les fibres et les graines de celles-ci. Et ces parties de la plante ne sont évoquées qu’entre parenthèses ! La loi nous habitue à des listes exhaustives de ce qui est autorisé et de ce qui ne l’est pas. Mais cette parenthèse constitue un flou juridique pour certains.

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a abordé ce sujet dans une publication du 11 juin 2018. Elle précise bien que l'utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété. Nous voilà donc bien fixés sur le fait que les fleurs de CBD sont considérées comme illégales en France. Mais cela n’est pas inscrit aussi explicitement dans la loi, du moins pour le moment.

Une interrogation légitime
Comme ce sont les glandes résineuses de la tête et des feuilles du chanvre qui délivrent notamment le THC et le CBD, il paraît logique que la loi régule l’utilisation ces parties de la plante. Mais comme le CBD seul est déjà autorisé dans des produits de grande consommation, l’interdiction des fleurs de CBD garanties sans aucune trace de THC peut paraître surprenante. Pourquoi celles-ci ne sont-elles pas autorisées ? S’il ne s’agit que de l’aspect nocif de l’inhalation de la fumée, le tabac est pourtant bel et bien autorisé lui. Puis, contrairement au tabac, la fleur de CBD ne crée apparemment aucune dépendance. S’il ne s’agit que d’empêcher la prolifération des fleurs de THC en parallèle de l’autorisation des fleurs de CBD, le respect des lois doit être contrôlé par les autorités dans tous les domaines et pour tous les produits.

Le cannabis thérapeutique en question
Le 10 septembre 2018, l’ANSM a créé un comité scientifique spécialisé temporaire sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France. En attendant, la France continue d’interdire l’utilisation de la plante, fleurs de CBD comprises, à des fins thérapeutiques. Le débat semble tout aussi médical qu’idéologique.

Production, consommation, utilisation, livraison de fleurs de CBD : quelles sanctions encourt-on ?

Le Code pénal, le Code de la route et le Code de la santé publique considèrent actuellement la fleur de CBD comme un stupéfiant, de la même façon que le cannabis. Les mêmes sanctions sont donc encourues pour leur culture, leur vente, leur utilisation et leur consommation illicite.

L’article L3421-14 du code de santé publique prévoit les sanctions liées à l’usage et la provocation à l’usage de stupéfiants. L’article L235-1 du Code de la route sanctionne la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Les peines encourues pour trafic de stupéfiants sont évoquées dans les articles 222-34 et suivants du code pénal.

Pour n’évoquer que les cas principaux :

- L’usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants peut être puni de 1 an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Dans les faits, ceux qui n’ont pas d’antécédent avec la justice font souvent l’objet d’un simple rappel à la loi. Mais cela pourrait changer car l’Assemblée nationale a voté la création d’une amende forfaitaire de 200 € pour sanctionner l’usage de stupéfiants le 23 novembre 2018.

- Le code de la route prévoit 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende pour toute personne conduisant ou ayant conduit après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

- La cession, l’incitation ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle peut être punie de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Le fait de présenter les stupéfiants sous un jour favorable, dans un média ou une publicité par exemple, est punissable des mêmes sanctions.

- Pour ce qui est du transport et de la production de stupéfiants dans leurs cas les plus variés, l’amende est plus élevée car elle peut atteindre 7 500 000 € ; et ces cas prévoient des emprisonnements allant de 10 et 30 ans.

Pourquoi des entreprises proposent-elles d’acheter des fleurs de CBD ?

Des boutiques ayant pignon sur rue ou en ligne, françaises ou étrangère, vendent des fleurs de CBD. Avec « livraison rapide et discrète », tel que tout internaute peut le lire sur certains sites spécialisés. Soit une mauvaise interprétation de la loi qui met parfois du temps à être appliquée, soit une entrave délibérée à celle-ci. La plupart du temps, ces commerces semblent exploiter la crédulité ou le manque de scrupules de leurs clients. Les dernières précisions de la MILDECA sont pourtant bien claires : actuellement, leurs pratiques sont passibles de poursuites pénales.

Cela se traduit bien souvent par la mise en examen des gérants. La jurisprudence s’étoffe dernièrement de nombreux cas de fermeture de magasins. Sur internet, notamment depuis l’étranger, débusquer et sanctionner les contrevenants s’avère plus compliqué.

Il y a certainement encore du grain à moudre sur la considération juridique des fleurs de CBD. Une réflexion sur la fleur de CBD sans THC comme produit semi-fini, à la manière du tabac à rouler, pourrait être envisageable en vue d’une éventuelle dérogation future.

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